CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2018-10-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/10/2018 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière