JOURNAL OFFICIEL, 262. - 13/11/2018
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/11/2018 |
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CONDITION DE TRAVAIL ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
QUALITE DE VIE ;
RISQUES PSYCHOSOCIAUX ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'ap[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FORMATION ;
GESTION DU PERSONNEL ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent à un million d'euros le montant de la contribution versée, pour 2018, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autono[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté (applicable au 1 janvier 2019), la ministre des solidarités et de la santé abroge (sous réserve de dispositions qu'elle précise dans le texte) l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels et actu[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
MODELE ;
SAVOIR PRATIQUE ;
SAVOIR THEORIQUE ;
STAGE ;
TUTORAT ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté et ses annexes (applicables à compter du 1 janvier 2019), la ministre des solidarités et de la santé détaille les nouvelles modalités de formation des assistants maternels, définissant notamment les compétences et connaiss[...]