JOURNAL OFFICIEL, 223. - 2018-09-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/09/2018 |
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CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2018, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, les montants (au caractère limitatif) des dotations régionales constituant l'obj[...]
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TEXTE OFFICIEL ;
SANTE ;
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret assure la mise[...]