CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2018-08-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/08/2018 |
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COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PERMANENTE ;
PLAN DE FORMATION ;
TRAVAIL ;
Axes prioritaires 2019 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
CONVENTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
SANTE ;
La présente note d'information précise l'utilisation du modèle de la convention unique tel que défini par l'arrêté du 16 novembre 2016.
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet, d'une part, de présenter le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L. 313-12 (I[...]