JOURNAL OFFICIEL, 170. - 2018-07-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/07/2018 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONSEIL D'ETAT ;
DONNEE PERSONNELLE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
LOGICIEL ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
DROIT ;
Le 3° de l'article 1er et l'article 2 du décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du co[...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CONVENTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
MODELE ;
OBLIGATION ALIMENTAIRE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION FAMILIALE ;
RELATION PARENT ENFANT ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial à compter du 1 juillet 2018, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer arrêtent les nouveaux taux applicables à l'allocation de soutie[...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CONJOINT ;
CONVENTION ;
DECISION DE JUSTICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
OBLIGATION ALIMENTAIRE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
RELATION PARENT ENFANT ;
SEPARATION CONJUGALE ;
UNION LIBRE ;
ACTION SOCIALE ;
Pris pour l'application l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre troisièmpe du titre deuxième du livre cinquièm[...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CONJOINT ;
CONVENTION ;
DECISION DE JUSTICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
OBLIGATION ALIMENTAIRE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
RELATION PARENT ENFANT ;
SEPARATION CONJUGALE ;
UNION LIBRE ;
ACTION SOCIALE ;
Pris pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les articles R. 523-3-2, R. 552-2, R. 582-1, R. 582-2, R. 582-3, R. 582-4, R. 523-3-1 e[...]