CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2018-07-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/07/2018 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
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MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
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La présente note d'information accompagne le décret n° 2018-596 du 10 Juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CENTRE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
DEMOGRAPHIE ;
OFFRE DE SOINS ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
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Modalités de mise en oeuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMITE DE PILOTAGE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INVESTISSEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
ORGANISATION ;
PERFORMANCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objet d'indiquer les évolutions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement (GPI) concernant le COPERMO, qui constituera le comité de pilotage (COPIL) des initiatives portées au titre [...]
CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET DE RESILIENCE ;
AIDE AUX VICTIMES ;
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MISSION ;
RECHERCHE ;
RESEAU ;
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Cette instruction a pour objet de décrire les modalités d'identification d'un centre national de ressources et de résilience annoncé dans le plan interministériel de l'aide aux victimes, acté par le Premier ministre le 10 novembre 2017. Elle s'a[...]