JOURNAL OFFICIEL, 159. - 2018-07-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/07/2018 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Pris pour application des sixièmes alinéas des articles L. 4311-15 et L. 4322-2 du code de la santé publique, et de l'article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (H[...]
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics réécrivent l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970 .
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION ;
FORMATION PERMANENTE ;
PRISE EN CHARGE ;
TRAVAIL ;
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, le plafond suivant : - plafond p[...]