CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 08/06/2018
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/06/2018 |
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COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FISCALITE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
REMUNERATION ;
SALAIRE ;
TRAVAIL ;
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction présente les actions et les différentes étapes que devront suivr[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
EVALUATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
INTERVENTION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2018 autour des priorités de la SNS, les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les princ[...]