JOURNAL OFFICIEL, 134. - 2018-06-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/06/2018 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONDITION D'EXERCICE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
INDEMNITE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
PRIME ;
PSYCHIATRE ;
PSYCHIATRIE DE LIAISON ;
RESEAU ;
TRAVAIL ;
Le texte vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.[...]
COMITE DE PILOTAGE ;
CONVENTION ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INDEMNITE ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
EDUCATION ;
Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
COTISATION SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMUNERATION ;
ACTION SOCIALE ;
L'article 13 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de simplifier et d'harmoniser les dé[...]