JOURNAL OFFICIEL, 133. - 2018-06-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/06/2018 |
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AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
ORGANISATION ;
QUALITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret précise la dénomination, la composition et le fonctionnement de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé (HAS) prévue à l'ar[...]
ASSURANCE MALADIE ;
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CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
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RECUEIL DE DONNEES ;
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ACTION SOCIALE ;
Le décret modifie l'origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données à cara[...]
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CONTROLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
ORGANE DE DECISION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret tire les conséquences du transfert des missions de l'ANESM à la HAS et de la disparition de l'ANESM. Ainsi, il prévoit la suppression des dispositions relative auconseil scientifique de l'ANESM et au financement de l'Agence. Par ailleu[...]