CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2018-06-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/06/2018 |
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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CANICULE ;
COORDINATION ;
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GESTION DES RISQUES ;
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CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ;
BUDGET ;
CAHIER DES CHARGES ;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
HANDICAP PSYCHIQUE ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
MALADE MENTAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
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SANS DOMICILE FIXE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]