JOURNAL OFFICIEL, 112. - 2018-05-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/05/2018 |
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CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) à 3 452 280 303,07 euros pour l'année 2018.
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOPITAL DE PROXIMITE ;
REGION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la la liste des hôpitaux de proximité.
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
AIDE SOCIALE ;
DROIT SOCIAL ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURIDICTION SOCIALE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MEDECIN CONSEIL ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
JUSTICE ;
Le Président de la République ordonne : l'abrogation de l'article L. 141-2-2 du code de la sécurité sociale ; la modification du chapitre 2 du titre 4 du livre 1 du même code (notamment par l'ajout des sections 6 et 7) ; la modification des arti[...]