CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2018-05-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/05/2018 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INVESTISSEMENT ;
PHARMACIE ;
SECURITE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORMATION MEDICALE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INVESTISSEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONFLIT D'INTERET ;
COORDINATION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION DES SOINS ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INNOVATION ;
ORGANISATION ;
PARCOURS DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROJET ;
QUALITE DES SOINS ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire vise à préciser l'article 51 de la LFSS 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles (mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) en vue de sa mise en oeuvre par les[...]