JOURNAL OFFICIEL, 107. - 10/05/2018
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/05/2018 |
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ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
DEPARTEMENT ;
MINEUR ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
ACTION SOCIALE ;
L' article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant [...]
ACTION SOCIALE ;
BUDGET ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
COUT ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
En application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté fixe en référence à un coût à la place les tarifs plafonds applicables aux CHRS, ainsi que, pour les établissements dont les tarifs appliqués se [...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE VIRALE ;
RUBEOLE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.