JOURNAL OFFICIEL, 104. - 2018-05-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/05/2018 |
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Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2018, en application de l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne ann[...]
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
DIRECTEUR ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret prévoit le bénéfice d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les membres du corps des directeurs d'hôpital et du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, [...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
GARDE DE L'ENFANT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
L'article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement du barème et des plafonds de ressources de l'allocation de base à taux plein sur celui du complément familial pour les enfants nés o[...]
DIRECTEUR ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret remplace l'échelon spécial contingenté du grade de hors classe en un huitième échelon linéaire et décontingenté. Le deuxième grade culmine ainsi à la hors échelle B bis. Il prévoit également la mise en place d'un 10e échelon au sommet [...]