JOURNAL OFFICIEL, 101. - 2018-05-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/05/2018 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financemen[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, les montants des dotations régionales au titre des dotations annuelles de financement (DAF) des établ[...]