JOURNAL OFFICIEL, 98. - 2018-04-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/04/2018 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
La ministre des solidarités et de la santé avise certains fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publique et certains praticiens qu'ils peuvent demander, sous conditions précisées, leur inscription sur les listes d'aptitudes à la hors[...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PAIEMENT ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
L'ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, après déduction des charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires, à l'except[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANCTION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
En cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation des actes, prestations et produits et/ou des frais de transports, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès de l'établissement à l'origine du non-respe[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL DE PROXIMITE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGION ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics déterminent, pour l'année 2018, la dotation nationale forfaitaire garantie à certains établissements de santé privés exerçant de[...]