JOURNAL OFFICIEL, 92. - 2018-04-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/04/2018 |
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DROIT PUBLIC ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MARCHE PUBLIC ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
SECURITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VALIDATION ;
DROIT ;
Annonçant la prochaine abrogation de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à compter du 1 octobre 2018, le ministre de l'économie et des finances définit, dans le présent arrêté (pris sur le fondem[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions relatives aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) à 8 5[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ;
COORDINATION ;
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FONCTIONNEMENT ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
GOUVERNANCE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
EDUCATION ;
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent de nouvelles dispositions relatives aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux venan[...]