JOURNAL OFFICIEL, 77. - 2018-04-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2018 |
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AVIS OFFICIEL ;
DETENU ;
DROIT DE L'HOMME ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
ETUDE CRITIQUE ;
EVALUATION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
POLITIQUE ;
PREVENTION ;
PRISON ;
RADICALISATION ;
RELIGION ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
SIGNALEMENT ;
TERRORISME ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
DROIT ;
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme s'est auto-saisie sur la question de la prévention de la radicalisation afin de proposer des recommandations en faveur de mesures plus respectueuses des droits et libertés fondamentaux.
ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ;
AVIS OFFICIEL ;
CENTRE EDUCATIF FERME ;
DELINQUANCE JUVENILE ;
DELINQUANT MINEUR ;
DETENTION ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE L'HOMME ;
EDUCATION ;
ENFERMEMENT ;
ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ;
ETRANGER ;
ETUDE CRITIQUE ;
JURIDICTION DES MINEURS ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MINEUR ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
DROIT ;
Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommand[...]