JOURNAL OFFICIEL, 76. - 2018-03-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/03/2018 |
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CONTROLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT ;
FISCALITE ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
Afin de permettre la prise en compte des évolutions prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur les modalités de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, le décret précise le[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
EVOLUTION ;
PERSONNE AGEE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
ACTION SOCIALE ;
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes, le présent décret revalorise de manière exceptionnelle, pour les années 2018 à 2020, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du mini[...]