JOURNAL OFFICIEL, 75. - 2018-03-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/03/2018 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DIPLOME ;
ENGAGEMENT ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
STAGE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le décret fixe la composition et les missions de la commission nationale chargée de proposer aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur d'autoriser les anciens résidents en médecine à s'inscrire à l'université. Ces derniers[...]
INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ;
COTISATION SOCIALE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
RETRAITE ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
TRAVAIL ;
Le texte a pour principal objet de modifier les dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectiv[...]