JOURNAL OFFICIEL, 67. - 2018-03-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/03/2018 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ACCESSIBILITE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ARCHITECTURE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEVELOPPEMENT ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
SECURITE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TRAVAUX D'ENTRETIEN ;
ACTION SOCIALE ;
Pour l'année 2018, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances arrêtent à 122,1 millions d'euros le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier aux fins de la mise aux normes de sé[...]
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COUT ;
ENQUETE ;
HEBERGEMENT ;
INDICATEUR ;
INSERTION SOCIALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SERVICE DECONCENTRE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Pris pour application de l'article 128 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui rend obligatoire, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts pl[...]