JOURNAL OFFICIEL, 63. - 2018-03-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/03/2018 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt g[...]