JOURNAL OFFICIEL, 59. - 11/03/2018
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/03/2018 |
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BASE DE DONNEES ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé « RESID-ESMS ». Ce traitement de données permet d'identifier l'ac[...]
BASE DE DONNEES ;
CRISE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION ;
PRISE EN CHARGE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE ;
SECURITE SANITAIRE ;
VICTIME ;
SANTE ;
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles afin d'assurer la gestion de la crise et le suivi de ce[...]