JOURNAL OFFICIEL, 57. - 2018-03-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/03/2018 |
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ADMISSIBILITE ;
DIPLOME ;
ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION ;
GRANDES ECOLES ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
LYCEEN ;
ORIENTATION SCOLAIRE ;
PROCESSUS ;
PROTECTION SOCIALE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
RELATION PEDAGOGIQUE ;
RESULTAT SCOLAIRE ;
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En matière d'orientation et de réussite des étudiants, la présente loi promulguée par le président de la république modifie conséquemment de nombreuses dispositions législatives du code de l'éducation et du code de la sécurité sociale. S'agissan[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSULTATION ;
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EDUCATION SEXUELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION ;
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SANTE PUBLIQUE ;
SEXUALITE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
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Réécrivant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la deuxième partie du code de la santé publique , la présent décret détermine les nouvelles conditions de fonctionnement des ét[...]