JOURNAL OFFICIEL, 52. - 03/03/2018
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/03/2018 |
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CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ;
ASSURE SOCIAL ;
BASE DE DONNEES ;
CARRIERE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
RETRAITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa[...]
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PSYCHIATRIE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 270,0 millions d'euros pour 2018 dont 9 039,4 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 735,3 millions d'euros pour 2018.
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 716,0 millions d'euros pour 2018.