JOURNAL OFFICIEL, 49. - 2018-02-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/02/2018 |
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AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret fixe la réduction de l'aide personnalisée au logement qui est appliquée consécutivement à la mise en oeuvre de la réduction de loyer de solidarité pour les locataires concernés par l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de [...]
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité instituée par l'article 126 de la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018 ainsi que le montant de cette réduction
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement aux dispositions de l'article R. 351-17-2 du code de la construction modifié consécutivement à la mise en oeuvr[...]
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
ARCHIVES ;
CERTIFICATION ;
CONTRAT ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFORMATISATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
ARCHIVES ;
CERTIFICATION ;
CONTRAT ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFORMATISATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie par les ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports d’une demande d’avis concernant un projet de décret en Conseil d’Et[...]
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HEPATITE B ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
VACCINATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique contre l'hépatite B sont rétablies dans les conditions précisées aux annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé