JOURNAL OFFICIEL, 31. - 07/02/2018
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/02/2018 |
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ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRIME ;
REMUNERATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Lorsque les revenus professionnels mensuels d'un travailleur handicapé titulaire de l'allocation aux adultes handicapés atteignent un montant fixé par décret, cette allocation est assimilée à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'[...]