CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2018-01-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/01/2018 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
L’instruction précise les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017. L’instruction rappelle également les règles de non cumul d’activité qui s’imposent aux praticiens qui exercent sous un statut médic[...]