JOURNAL OFFICIEL, 2. - 2018-01-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/01/2018 |
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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ;
REGION ALSACE ;
REGION CHAMPAGNE ARDENNES ;
REGION ILE DE FRANCE ;
REGION LORRAINE ;
REGION PAYS DE LA LOIRE ;
ACCES AUX SOINS ;
ADOLESCENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
EVALUATION DES SOINS ;
EXPERIMENTATION ;
JEUNE ADULTE ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
PARCOURS DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE DE SOINS ;
SANTE MENTALE ;
SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation approuvent et[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
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FINANCEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RELATION PROFESSIONNELLE ;
REPRESENTATION ;
SANTE ;
Pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret modifie les règles de composition du collège des financeurs des coopérations entre professionne[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CERTIFICATION ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MATERIOVIGILANCE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
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SECURITE SANITAIRE ;
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SANTE ;
Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs articles (L. 6122-2, L. 6122-4, L. 6122-8 et L. 6122-9) du chapitre deuxième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et in[...]