JOURNAL OFFICIEL, 305. - 2017-12-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/12/2017 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CHIRURGIE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
MEDECINE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ODONTOSTOMATOLOGIE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 d[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent de nouveaux montants pour le financement de certaines prestations des établissements et services soc[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (AR[...]
Par la présente loi, est notamment ratifiiée l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Applicable aux restations dues à compter du 1 janvier 2018, le présent décret prévoit que le forfait « R0 », qui intervient dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n'est pas revalorisé au 1 janvier 2018.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 14 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), la ministre des solidarités et de la sa[...]
ASSURE SOCIAL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PENIBILITE ;
PREVENTION ;
TRAVAIL ;
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail chargent la directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté remplaçant les mots « compte p[...]
CATEGORIE A ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de plusieurs arrêtés préex[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour l'année 2017, le montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance malad[...]
Pris en application de l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, le présent décret définit la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
REGION AUVERGNE ;
REGION ILE DE FRANCE ;
REGION NORD PAS DE CALAIS ;
REGION PICARDIE ;
REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ;
REGION RHONE ALPES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
NORME ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
DROIT ;
Par le présent décret, le chef du gouvernement autorise, à titre expérimental et pour une durée de 2 ans, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) des nouvelles régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et[...]
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
EVALUATION ;
FOYER LOGEMENT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Applicable aux prestations dues à compter du 1 janvier 2018, le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants, et modifi[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions de l'article 1 de ll'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, la ministre des solidarités et de la sant[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour l'année 2017, un nouveau montant de l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements d[...]
ASSURANCE MALADIE ;
COTISATION SOCIALE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Applicable aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1 janvier 2018, le présent décret fixe le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires et aux age[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COTISATION SOCIALE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice
ACTIVITE SALARIEE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
OUVERTURE DES DROITS ;
TRAVAIL ;
Pris en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le présent décret détermine les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à carac[...]