JOURNAL OFFICIEL, 304. - 2017-12-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/12/2017 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INTERNET ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Applicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissemen[...]
COTISATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
SAGE FEMME ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, le perésent déc[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURE SOCIAL ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
TRAVAIL ;
Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires des codes du travail et de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives à la reconver[...]
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
GESTION DES RISQUES ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PENIBILITE ;
PREVENTION ;
RISQUES PSYCHOSOCIAUX ;
TRAVAIL ;
Modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité », le présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur le [...]
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURE SOCIAL ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
TRAVAIL ;
Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives aux victimes dont les taux d'incapaci[...]
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONFLIT D'INTERET ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT ;
Abrogeant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, la ministre des solid[...]
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ;
AMBULANCIER ;
CATEGORIE C ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
OUVRIER PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL TECHNIQUE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant trois arrêtés du 21 juillet 2009 (le premier fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le deuxième fixant [...]
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIX DE JOURNEE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances affirment que les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements men[...]
CORRESPONDANCE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
LICENCIEMENT ;
MODELE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret fixe les 6 modèles de lettres mis à la disposition de l'employeur pour notifier le licenciement d'un salarié.
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIX DE JOURNEE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances affirment que les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés à l'article L. 347-1 du code de [...]
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion[...]