JOURNAL OFFICIEL, 303. - 29/12/2017
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/12/2017 |
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BUDGET ;
COMPTABILITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MANDATEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2018 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les disposi[...]
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANONYMAT ;
CONTENTION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INFORMATION MEDICALE ;
ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ;
CORSE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONSEIL DE SURVEILLANCE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La collectivité de Corse constitue, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et[...]
DIVALPROATE DE SODIUM ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
EFFET SECONDAIRE ;
EXPERTISE ;
FONCTIONNEMENT ;
MEDICAMENT ;
PREJUDICE ;
RESPONSABILITE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THYMOREGULATEUR ;
VICTIME ;
SANTE ;
Le décret a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium, au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres.
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés et à 55 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 45 points.
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le Gouvernement a décidé de reconduire en 2017 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent r[...]