CIRCULAIRES.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 26/11/2017
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/11/2017 |
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ;
AGREMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
COTISATION SOCIALE ;
ENSEIGNANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
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PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REMUNERATION ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
ACTION SOCIALE ;
Les articles L. 311-3 21° et D.311-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation au régime général en tant que collaborateurs occasionnels de service public des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les sta[...]