JOURNAL OFFICIEL, 299. - 23/12/2017
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/12/2017 |
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CATEGORIE A ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
EVOLUTION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
TRAVAIL ;
Le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fon[...]
CORRESPONDANCE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
IDENTITE ;
INFORMATION ;
INFORMATIQUE ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
USAGER ;
INFORMATION ;
L'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration prévoit la possibilité pour le public, dès lors qu'il est tenu d'adresser un document à une administration par lettre recommandée, de recourir au téléservice prévu par[...]
STRUCTURES REGIONALES D'APPUI À LA QUALITE DES SOINS ET A LA SECURITE DES PATIENTS ;
CAHIER DES CHARGES ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
EXPERTISE ;
INTERVENTION ;
MISSION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
REGION ;
SECURITE SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent cahier des charges rappelle les missions et fixe les critères de gouvernance, de compétences et d'indépendance auxquels doit se conformer la structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA). La SR[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
EVOLUTION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. A c[...]