JOURNAL OFFICIEL, 291. - 2017-12-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/12/2017 |
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ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un début de facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisse[...]
AMBULANCE ;
AMBULANCIER ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
MATERIOVIGILANCE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
REGLEMENTATION ;
SAMU ;
SOIN D'URGENCE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestresa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des fi[...]