JOURNAL OFFICIEL, 278. - 2017-11-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/11/2017 |
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ACTION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
COORDINATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant maximal des aides attribuées aux actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qua[...]