JOURNAL OFFICIEL, 274. - 2017-11-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/11/2017 |
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CONSEIL D'ETAT ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
DEPISTAGE ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
MARQUEUR BIOLOGIQUE ;
REGLEMENTATION ;
TRISOMIE 21 ;
DROIT ;
La plus haute juridiction administrative française annule l'arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques[...]
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
AIDANT ;
ASSURE SOCIAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MODELE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial », la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le modèle S7143a du formulaire [...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETRANGER ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
Insérant notamment une section 5 (relative à l'autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine) au chapitre pr[...]