JOURNAL OFFICIEL, 268. - 2017-11-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/11/2017 |
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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
GRIPPE ;
INJECTION ;
PERSONNE AGEE ;
POPULATION A RISQUE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN INFIRMIER ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière, la ministre des solidarités et de la santé arrête la la liste des p[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SANTE ;
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées arrêtent, pour l'année 2017, d'une part, le montant total des crédits délégués à chaque agence r[...]
AUTORITE PARENTALE ;
DECISION DE JUSTICE ;
DROIT CIVIL ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT DE VISITE ;
ORGANISATION ;
RELATION PARENT ENFANT ;
DROIT ;
Insérant une section 6 relative à la visite en présence d'un tiers (qui vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents, et s'effectue en présence permanente ou intermittente du tiers) au chapitre tro[...]