JOURNAL OFFICIEL, 265. - 2017-11-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/11/2017 |
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HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
EXPERTISE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
INDEMNITE ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
VACATION ;
VISIOCONFERENCE ;
SANTE ;
Abrogeant la décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres des commissions
spécialisées et la décision n° 2005.11.078/SG du 2 novembre 2005 portant modification de l’indemnisation
des membres de la commission [...]
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GESTION HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
MUTUALISATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 1, 2 et 5 de l'arrêté du 10 novembre 2016