JOURNAL OFFICIEL, 261. - 2017-10-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/10/2017 |
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AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
GESTION DES RISQUES ;
PROTECTION DES DONNEES ;
SECURITE ;
SIGNALEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, qui modifie notamment l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables », la ministre des solidarités et[...]