JOURNAL OFFICIEL, 246. - 18/10/2017
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/10/2017 |
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OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE L'INNOVATION THERAPEUTIQUE ;
OMEDIT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT ;
COUT ;
DEMARCHE QUALITE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
EVALUATION ;
GESTION DES RISQUES ;
MEDICAMENT ;
MISSION ;
QUALITE ;
REGION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le décret a pour objet d'adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique aux évolutions résultant de la mise en place des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience de[...]