JOURNAL OFFICIEL, 229. - 2017-09-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/09/2017 |
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AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret prévoit l'introduction d'un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement et modifie le seuil de versement des allocations de logement.
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT ;
HEBERGEMENT ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RESIDENT ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
En matière de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), la part du forfait global relatif aux soins est modulée en fonction de l'activité réalisée au regard de la capacité autorisée et financée de l'établ[...]