CIRCULAIRES.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 30/06/2017
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/08/2017 |
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ARCHIVES ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INFORMATIQUE ;
NUMERISATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Mise en œuvre d'une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d'un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisée[...]