JOURNAL OFFICIEL, 139. - 2017-06-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/06/2017 |
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ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
INTERVENTION ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget arrêtent le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional et fixent ensuite le montant d[...]
CONTINUITE DES SOINS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté