JOURNAL OFFICIEL, 132. - 2017-06-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/06/2017 |
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DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2017, les montants des dotations régionales limitatives en fonction des besoins des personnes handicapées et âgées dépend[...]
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2017, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux pu[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
LOGICIEL ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MODELE ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;