JOURNAL OFFICIEL, 110. - 2017-05-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/05/2017 |
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CARRIERE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret procède à la création d’un nouveau statut particulier propre aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Il modifie en conséquence le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps d[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret revalorise les grilles indiciaires du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités défini[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
COTISATION SOCIALE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret revalorise la grille indiciaire des emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les mod[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret vise à revaloriser les grilles indiciaires du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parc[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret revalorise les grilles indiciaires de certains emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux [...]
ASSURANCE MALADIE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
TERRORISME ;
VICTIME ;
SANTE ;
Les victimes d’actes de terrorisme bénéficient d’une prise en charge spécifique de leurs frais de santé. Le décret a pour objet de déterminer les circuits financiers et d’information entre les différents organismes de sécurité sociale, les organ[...]
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
ORGANISATION ;
REANIMATION ;
SOIN INTENSIF ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL DE NUIT ;
TRAVAIL ;
Le décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des hora[...]
Le décret fixe les conditions d’examen de la situation de l’assuré qui justifie des durées d’assurance requises pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance ad[...]
Le décret détermine les conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient. Il précise notamment les horaires au titre desquels la réalisation de l’examen donne lieu à cette rémunéra[...]
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
ASSURE SOCIAL ;
INFORMATION ;
RETRAITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le droit à l’information sur la retraite a pour objet d’apporter une information globale et régulière à chaque assuré sur ses droits à retraite. Le présent décret ouvre la possibilité de mettre à disposition des assurés les documents du droit à [...]
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20170511&numTexte=136&pageDebut=&pageFin