JOURNAL OFFICIEL, 109. - 2017-05-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/05/2017 |
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION PERMANENTE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation des agents dans les trois versants de la fonction publique.
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE SOCIALE ;
DEFINITION ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SOLIDARITE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Insérant l'article D. 142-1-1 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret précise la définition du travail social.
DIPLOME ;
EDUCATION ;
ETUDIANT ;
FORMATION ;
INFORMATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
LICENCE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'article 1 de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (LMD), le présent décret ajoute un article R. 612-32-6[...]