JOURNAL OFFICIEL, 108. - 2017-05-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/05/2017 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté : les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, à l'exclusion[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;