JOURNAL OFFICIEL, 108. - 2017-05-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/05/2017 |
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DIVALPROATE DE SODIUM ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
EFFET SECONDAIRE ;
EXPERTISE ;
FONCTIONNEMENT ;
MEDICAMENT ;
PREJUDICE ;
RESPONSABILITE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THYMOREGULATEUR ;
VICTIME ;
SANTE ;
Le décret a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'indemnisation destiné à garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés. Il définit la composition et les règles de fon[...]
MAISON DES ADOLESCENTS ;
ACCES AUX SOINS ;
ADOLESCENT ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
EXPERIENCE ;
JEUNE ADULTE ;
ORGANISATION ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;
SANTE ;
Le décret détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans. Le décret définit les modalités d'accès à la consultation médic[...]
CENTRE RESSOURCES AUTISME ;
AUTISME ;
AUTISME INFANTILE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
FONCTIONNEMENT ;
MISSION ;
ORGANISATION ;
PARTENARIAT ;
PRISE EN CHARGE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret définit les règles de fonctionnement des centres de ressources autisme, qui exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de leur entourage, des profes[...]
Le présent décret a pour objet de préciser la définition de la médiation sanitaire et de l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Les cadres de compétences, d'intervention et d'accès à ces activités sont fixés par des référenti[...]
Le décret modifie les conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile, afin notamment de tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation du système de santé. Les établissements se voient en par[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
RESERVE PRUDENTIELLE ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TARIF ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret simplifie le dispositif d'intéressement propre à l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les bénéficiaires de cette allocation reprenant une activité pourront intégralement cumuler la rémunération tirée d'une ou de plusieurs activ[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
INTERVENTION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret précise les modalités de report et de déchéance des créances relatives au fonds d'intervention régional
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
ADDICTOLOGIE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DROGUE ;
GESTION DES RISQUES ;
PHARMACOVIGILANCE ;
TOXICOMANE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé arrête la liste médicaments pouvant être délivrés par les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues.
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent décret, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé apportent quelques modifications aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2008.
DOTATION HOSPITALIERE ;
DUREE DE SEJOUR ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRESTATION SOCIALE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;